Comment résilier son forfait mobile ? 

Résilier-un-contrat

Vous ne savez pas comment résilier votre forfait mobile ? Vous ne disposez pas d’assez d’informations concernant les termes et les obligations de votre abonnement et la date de fin de contrat ? Quelle que soit la raison pour laquelle vous décidez de résilier, celle-ci est légitime.

On vous détaille alors ici la procédure selon votre opérateurs et les méthodes pour résilier votre abonnement par rapport à votre situation.

Comment résilier un forfait mobile ?

Pour résilier un forfait mobile vous disposez de deux options. Soit vous envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Soit vous changez d’opérateur en effectuant une demande de portabilité du numéro. Voici en détail ces deux manières de résilier son forfait :

Envoyer une lettre de résiliation forfait mobile en recommandé avec accusé de réception

Résilier son abonnement mobile en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception permet de mettre un terme définitif à un contrat mobile avec un opérateur. En effet, l’opérateur se doit de prendre en compte votre demande de résiliation dans les 10 jours suivant la réception de votre courrier. Notez que cette méthode de résiliation ne vous permet pas de garder votre numéro de téléphone actuel si vous résiliez pour changer d’opérateur.

Enfin, après les 10 jours de préavis dont votre opérateur dispose, il faudra vous acquitter des frais de résiliation de votre forfait mobile. Il s’agit en fait des mensualités restants dues jusqu’à la fin de votre éventuel engagement auprès de l’opérateur.

Voici la liste des adresses auxquelles adresser votre courrier de résiliation en fonction de votre opérateur :

Logo orange

Adresse de résiliation Orange et Sosh :

Orange
Service clients mobile
Service resiliation
33734 Bordeaux Cedex 9

Logo sfr hd

Adresse de résiliation SFR et RED :

SFR Résiliation
TSA 30103
69947 LYON Cedex 20

logo bouygues

Adresse de résiliation Bouygues telecom :

Service Clients Bouygues Telecom
TSA 59013
60643 CHANTILLY CEDEX

Logo free

Adresse de résiliation Free mobile :

Free
Service Mobile (résiliation abonnement)
75371 PARIS Cedex 08

Logo la poste mobile

Adresse de résiliation La Poste mobile :

La Poste Mobile
Service Client / Resiliation
TSA 16759
95905 Cergy Pontoise Cedex 9

Logo NRJ Mobile

Adresse de résiliation NRJ mobile :

NRJ Mobile
Service client
46 rue Jules Méline
53098 Laval Cedex 9

Logo cdiscount mobile

Adresse de résiliation Cdiscount mobile :

Euro-Information Telecom
Service résiliation
53098 Laval Cedex 9

Logo Auchan telecom

Adresse de résiliation Auchan telecom :

Auchan Telecom
Service Client
53098 Laval

Logo prixtel

Adresse de résiliation Prixtel :

Prixtel
Service résiliations
89515 VERON Cedex

Changer d’opérateur et de forfait grâce à la portabilité du numéro

La portabilité du numéro vous permet de conserver votre numéro de téléphone suite à un changement d’opérateur pour votre abonnement mobile. Vous devez dans ce cas passer par une procédure où votre code RIO est nécessaire. Appelez le 3179 (disponible 24h/24 et 7j/7) depuis votre téléphone mobile. Cet appel sera automatiquement redirigé vers un serveur vocal qui vous donnera votre code RIO. Il vous reste simplement à le transmettre à votre nouvel opérateur et celui ci s’occupera de faire le nécessaire pour la résiliation de votre ancien forfait et l’activation de la nouvelle offre.

Envoyer une lettre de résiliation avec Mezabo

Sym-résiliation-contrat

Mezabo vous propose de prendre en charge pour vous les démarches administratives liées à la résiliation d’un forfait mobile. Il vous suffit de remplir les champs ci-dessous pour envoyer votre lettre de résiliation mobile en recommandé avec accusé de réception.

Cela vous évite d’avoir à rédiger une lettre de résiliation vous-mme et de vous déplacer dans un bureau de poste ! Tout ça pour seulement 1€ de plus que ce que cela vous coûterai si vous le faisiez vous même. Ce service est facturé 7,99€.

Procédure pour résilier son forfait selon votre opérateur

Afin de répondre le plus précisément possible à votre quant à votre démarche de résiliation, voici les différents opérateurs présents sur le marché des télécom. Choisissez le votre et découvrez la procédure de résiliation adéquat.

Quand peut-on résilier son forfait mobile ?

Il est impératif de vous renseigner sur les termes et conditions de votre abonnement. En effet, si vous ne connaissez pas l’entièreté des termes de votre contrat, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre opérateur pour répondre à vos questions. Nous allons tout de même vous expliquer en détail à quel moment la résiliation est possible, que vous ayez un forfait avec ou sans engagement.

Quand et comment résilier un abonnement mobile avec engagement ?

Si vous êtes toujours engagé auprès de votre opérateur et que vous souhaitez résilier, sachez que cela est possible moyennant des frais de résiliation. En effet, si bien que l’engagement puisse être rompu, celui-ci s’accompagne forcément de pénalités. C’est pourquoi nous insistons sur le fait qu’il est important de se renseigner auprès de son opérateur pour connaitre la durée d’engagement restante sur le forfait mobile.

Pour connaitre le montant des pénalités en cas de résiliation d’un forfait avec engagement, rendez-vous ici.

Astuce : pour connaitre votre date de fin d’engagement, composez le 3179 depuis votre mobile (le même numéro que pour obtenir son code rio).

Quand et comment résilier son forfait mobile sans engagement ?

Résilier un forfait sans engagement est très simple. Étant donné que votre forfait n’est soumit pas ou plus soumit à une période d’engagement, vous pouvez le résilier sans frais à tout moment. En effet, le principal avantage des forfaits sans engagements est qu’ils sont dépourvus de frais de résiliation.

Pour résilier votre forfait sans engagement, vous pouvez :

  • envoyer un courrier de résiliation,
  • ou demander la portabilité vers un autre opérateur.

Combien coûte la résiliation d’un forfait mobile ?

La résiliation de votre abonnement mobile peut engendrer des frais de résiliation. Il est important de savoir si vous êtes engagé ou non auprès de votre opérateur, et surtout, de connaître la durée restante d’engagement. Sachez que vous pouvez retrouver cette information directement dans votre espace client ou sur votre dernière facture.

Voici les frais de résiliation à payer selon votre situation personnelle :

Vous n’êtes pas ou plus engagé

Si votre période d’engagement est terminée, ou que vous avez un forfait mobile sans engagement, alors la résiliation est gratuite. De ce fait, votre abonnement peut être résilié à tout moment, et sans aucun frais.

Vous êtes encore engagé

C’est ici que la loi Chatel intervient. En effet, celle ci réglemente le calcul des frais de résiliations des forfaits mobiles avec engagement depuis Juin 2008. Elle sert donc à savoir avec exactitude le montant des frais engendrés par la résiliation d’un abonnement mobile. Voici en détail ce qu’indique la loi Chatel concernant les abonnements mobiles avec engagement:

1er cas de figure : vous avez un engagement initial d’un an

Si votre forfait mobile comporte un engagement initial d’un an, alors vous devez payer la totalité des mois restant au titre de cette année d’engagement.

Exemple : Nicolas a souscrit une offre mobile avec un engagement de 12 mois. Lors du 8ème mois, il souhaite résilier son abonnement. Il doit donc s’acquitter des mensualités correspondants aux 4 mois restant de son engagement auprès de son opérateur (car 12 mois d’engagement – 8 mois écoulés = 4 mois restants).

2ème cas de figure : vous avez un engagement initial de 2 ans

1ère possibilité : il vous reste moins de 12 mois d’engagement

S’il vous reste moins de 12 mois d’engagement, cela signifie que vous avez entamé votre deuxième année de contrat. De ce fait, la loi chatel vous permet de résilier votre forfait mobile avec engagement en ne payant que le quart des mensualités restant dues.

Exemple : Sarah a souscrit une offre mobile avec un engagement de 24 mois. Lors du 16ème mois, elle souhaite résilier son abonnement. Elle doit donc s’acquitter de deux mensualités correspondants au quart des 8 mois restant de son engagement auprès de son opérateur (car 24 mois d’engagement – 16 mois écoulés = 8 mois restants / 4 = 2 mois).

2ème possibilité : il vous reste plus de 12 mois d’engagement

S’il vous reste plus d’un an d’engagement, alors la loi chatel vous permet de résilier votre abonnement mobile avec engagement en payant :

  • la totalité des mois restant dûs au titre de la première année d’engagement,
  • et le quart des mois restant dûs au titre de la deuxième année d’engagement.

Exemple : Clémentine a souscrit un forfait mobile avec un engagement de 24 mois. Lors du 6 ème mois, elle décide de résilier son abonnement. Elle doit donc payer 6 mensualités (au titre des mois restant de la première année d’engagement) + 3 mensualités (correspondant au quart des mois restant de la deuxième année d’engagement). Les frais de résiliation s’élèvent donc à 9 mensualités.

Comment ne pas payer les frais de résiliation d’un forfait mobile ?

 

Frais-de-résiliation

Il est possible dans certaines situations de ne pas payer les frais de résiliations d’un forfait mobile. Bien évidemment cela dépend donc de situations bien particulières ou de cas de force majeure reconnus par la Cour de cassation. Les voici :

Résilier gratuitement son forfait pendant 14 jours grâce au droit de rétraction

Selon les conditions générales de ventes, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, chaque client dispose d’un droit de rétraction sous 14 jours après signature du contrat. Si vous résiliez pendant cette période, alors votre opérateur ne pourra vous réclamer de quelconque frais de résiliation ou pénalités.

Résilier gratuitement son forfait à la fin de son engagement

Dès lors que votre engagement se termine auprès de votre opérateur, vous n’êtes plus dans l’obligation de payer des frais de résiliation, sauf mention contraire affiché sur votre contrat. En règle général, aucun frais de résiliation n’est appliqué pour les forfaits mobiles en France, dès lors que l’engagement est terminé.

Résilier sans frais son forfait grâce à un motif légitime de résiliation

Il existes de motifs légitimes de résiliation d’un forfait mobile vous permettant d’être exempté des frais de résiliation. En effet, certains cas de force majeur entrainent une anticipation de la date de fin de votre contrat et ce, sans frais.

Voici les motifs légitimes reconnus par le droit français :

  • Le licenciement,
  • Le surendettement (qui nécessite d’être justifié par un dossier transmis à la commission du surendettement),
  • Un déménagement à l’étranger,
  • La maladie ou un handicap entrainant l’incapacité à se servir d’un téléphone portable,
  • Une incarcération,
  • Le décès.

Peut-on changer de forfait pendant un engagement ?

Il est tout à fait envisageable et possible de changer de forfait pendant un engagement. Deux options s’offrent à vous :

  • Vous optez pour un nouveau forfait chez le même opérateur. Cela peut vous permettre de réaliser une économie puisque vous n’aurez pas de frais de résiliation.
  • Vous optez pour une offre concurrente, et devez par ce choix, passer par une demande de résiliation chez votre opérateur actuel (ou une demande de portabilité chez votre nouvel opérateur).

À noter : Contrairement aux FAI qui remboursent tous les frais de résiliation de votre ancienne box internet, les opérateurs mobile ne prennent jamais en charge ces frais.

Foire aux questions

Pour calculer la résiliation d'un forfait mobile il faut se référer à la loi Chatel :

  • Si vous êtes engagés un an, alors il faut payer les mois restants au titre de l'engagement
  • Si vous êtes engagés 2 ans et qu'il reste moins de 12 mois d'engagement, alors il faut payer les mois restants dus au titre de l'engagement.
  • Si vous êtes engagés deux ans et qu'il vous reste plus de 12 mois d'engagement, alors il faut payer les mois restant dus au titre de la première année d'engagement, ainsi que le quart des mois restant dus au titre de la deuxième année d'engagement.

Pour bénéficier d'une résiliation de forfait mobile sans frais, vous pouvez :

  • Faire valoir votre droit de rétraction dans les 14 jours suivant la souscription,
  • Résilier à la fin de l'engagement auprès de l'opérateur,
  • Résilier pour un motif légitime (perte d'emploi, surendettement, décès etc...)


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