Rétractation forfait mobile : comment annuler son contrat ?
Vous avez souscrit un nouveau forfait mobile mais vous avez changé d’avis ? Pas de panique ! Vous avez tout à fait le droit d’annuler votre commande, et de faire valoir le droit de rétractation de votre offre mobile afin d’être remboursé. Toutefois, certaines conditions peuvent s’appliquer, notamment concernant les délais. Ne tardez donc pas à vous rétracter. Quels sont les critères pour obtenir un remboursement ? Quels sont les délais de rétractation ? Pour tout savoir sur la rétractation d’un forfait mobile et sur les démarches à effectuer, suivez notre guide.
Sommaire
Comment se rétracter après la souscription à un forfait mobile ?
Comme pour un achat classique, un forfait mobile vous permet de disposer d’un droit de rétractation dans un délai raisonnable (14 jours le plus souvent). Ainsi, il vous sera possible d’annuler votre commande dans le cas où vous auriez changé d’avis. Cependant, des conditions peuvent s’appliquer selon votre opérateur, votre abonnement et votre équipement. Voyons ensemble les conditions pour vous rétracter en toute sérénité, et les démarches pour procéder à cette opération.
Les conditions pour annuler votre forfait mobile
Afin d’annuler votre forfait mobile, il y a 2 grandes conditions à respecter, valables pour tous les opérateurs :
- Faire part de votre rétractation mobile dans les délais accordés
- Renvoyer les éventuels équipements (fonctionnels et en bon état)
Respectez impérativement les délais de rétractation
Dans un premier temps, lors de la souscription de votre nouveau forfait mobile, après avoir sélectionné votre abonnement et payé ce dernier, vous avez probablement reçu un mail de confirmation. À partir de cette confirmation, le temps dont vous disposez pour vous rétracter est compté dans le cas d’une ouverture de ligne. Ou alors, si vous avez également reçu un équipement, votre temps est décompté à partir de la réception du colis. Généralement, l’abonné dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Ce temps est indiqué dans votre contrat, ou sur le site de votre opérateur. En outre, n’hésitez pas à contacter le service client de votre fournisseur en cas de doute sur le délai de rétractation. Dans des cas exceptionnels, ce délai pourra être prolongé par votre opérateur.
Faites bien attention à respecter le délai de rétractation. Sinon, vous ne pourrez plus annuler votre forfait mobile et obtenir un remboursement. Néanmoins, si vous souhaitez toujours annuler votre abonnement, il vous faudra alors résilier votre forfait mobile. Dans cette mesure, des frais de fermeture vous seront sûrement demandés. Il existe toutefois des motifs légitimes pour être exonéré des frais de résiliation.
Qu’en est-il des équipements reçus ?
Dans un second temps, dans l’optique où vous auriez réceptionné des équipements ou des accessoires (un téléphone, une carte SIM, etc.), évitez au maximum de les utiliser. Dans la mesure du possible, il est même préférable de ne pas les sortir de la boîte. En effet, il est essentiel que ces équipements soient en bon état pour pouvoir être remboursé. Pour cela, il vous faudra les renvoyer à votre opérateur. Généralement, votre fournisseur vous transmettra une étiquette de retour, afin de vous permettre de retourner le matériel sans frais. Ainsi, vous n’aurez rien à payer pour le retour du colis. Le mieux étant de réutiliser l’emballage d’origine.
Cela dit, si vous êtes dans l’impossibilité de retourner les équipements (vol, perte, casse, etc), votre opérateur sera en droit de vous les facturer. Il en est de même si ce dernier estime que le matériel que vous avez retourné est endommagé. Consultez votre contrat pour plus d’information.
De plus, sachez que si vous avez profité d’une offre forfait+téléphone, annuler votre commande annulera également la promotion accordée. Pour clarifier, si vous ne rendez pas le téléphone, vous serez facturé la différence (prix réel contre prix forfait+mobile).
Enfin, sachez que certains opérateurs, tel qu’Orange, Bouygues ou Sosh, ne récupèrent pas la carte SIM.
Les démarches pour vous rétracter
Si vous respectez les conditions pour annuler votre forfait mobile, alors ne tardez pas à effectuer la démarche. Cette dernière dépendra également de votre opérateur.
En général, il est possible de demander votre rétractation mobile via votre espace client, par téléphone ou par courrier. Le plus souvent, l’annulation s’effectue à partir de votre compte sur le site Internet de l’opérateur. Pour cela, rendez-vous dans le suivi de votre commande, ou de votre contrat. Puis, demander l’annulation de cette dernière.
Ensuite, vous aurez un formulaire de rétractation à remplir et transmettre à votre opérateur. Ce dernier pourra être joint au colis contenant votre équipement, ou envoyé directement à l’opérateur. Soit en procédant à la rétractation par courrier postal, ou en remplissant le formulaire directement en ligne. Cette démarche dépendra selon l’opérateur.
Que dit la loi sur les délais de rétractation mobile ?
Selon le Code de la consommation, lorsque vous choisissez un nouvel abonnement mobile, votre opérateur doit vous accorder un délai pour une éventuelle rétractation. Ainsi, ce délai commence dès la confirmation de votre achat, ou à la réception du colis contenant votre équipement (en point relais), ou le lendemain de la conclusion du contrat mobile.
Les délais de rétractation peuvent différer selon l’opérateur. Ils sont généralement de 14 jours, mais peuvent également être de 21 jours ou de 7 jours minimum. En outre, il est également possible d’obtenir une prolongation de votre fournisseur. Par ailleurs, pour connaître le délai exact, vérifiez votre contrat, ou contacter le service client de votre opérateur.
Ne tardez pas à signaler si vous changez d’avis. En effet, si vous dépassez le délai de rétractation prévu dans le contrat, il vous sera impossible d’annuler votre forfait mobile. Alors, vous ne pourrez plus que résilier votre offre mobile. Ceci dit, des frais de résiliation et de fermeture vous seront peut-être demandés.
Quels sont les frais lors de la rétractation d’un forfait mobile ?
Lorsque vous vous rétractez après la souscription d’un forfait mobile dans les délais accordés, vous n’avez pas de frais de rétractation mobile. De plus, les dépenses que vous avez effectuées vous seront remboursées par l’opérateur (dans un délai d’une dizaine de jours généralement).
Toutefois, des exceptions peuvent survenir en fonction de votre situation et de votre opérateur. Ainsi, si vous avez abîmé ou perdu des équipements, ces derniers vous seront facturés. De plus, l’achat de la carte SIM (bien souvent de 10€) peut ne pas vous être remboursé. En effet, certains opérateurs (Orange ou Sosh) ne récupèrent pas les cartes SIM des consommateurs, même si ces dernières n’ont pas été utilisées.
Par ailleurs, si vous souhaitez procéder à la rétractation de votre offre mobile après le temps prévue sur votre contrat, votre opérateur peut exceptionnellement vous accorder une prolongation et accepter l’annulation. Mais il pourra également vous facturer ce délai supplémentaire. Dans le cas contraire, il vous faudra non plus annuler votre forfait mobile, mais le résilier. Ainsi, des frais de résiliation et de fermeture de ligne seront peut-être à prévoir.
Annuler son offre mobile selon les opérateurs
Vous avez récemment changé d’opérateur mobile et souhaitez revenir en arrière ? La procédure pour faire part de votre décision de rétractation varie en fonction des différents opérateurs. Selon votre fournisseur, le délai de rétractation diffère, ainsi que les démarches à effectuer. Voyons ensemble les opérations possibles afin d’annuler votre forfait mobile chez les opérateurs.
La rétractation mobile chez Bouygues Telecom
L’opérateur Bouygues Telecom propose aux consommateurs deux gammes d’offres mobile : les forfaits B&You et les forfaits Sensation. Néanmoins, la procédure de rétractation est la même pour ces deux séries. Il est de plus très simple de vous rétracter chez cet opérateur. Sachez également que le délai de rétraction légal chez Bouygues est de 14 jours. De plus, le remboursement est effectif après une durée moyenne d’une semaine, sur le même moyen de paiement par l’abonné. Enfin, Bouygues ne récupère pas les cartes SIM réceptionnées.
Pour annuler votre abonnement mobile chez Bouygues Telecom, vous avez 3 possibilités :
- Par courrier avec un formulaire de rétractation
- Sur votre espace client Bouygues
- Via le service client par téléphone
Vous pouvez faire votre demande de rétractation depuis votre espace client Bouygues. Pour commencer, rendez-vous sur votre compte, dans la rubrique “mes commandes”. Puis, dans la section “Suivi de commande” et cliquez sur “Je consulte mes commandes mobiles”. Enfin, cliquez sur “Demande de rétractation ou de réexpédition”. Il ne vous reste plus qu’à remplir les informations et valider.
Pour terminer, vous pouvez également contacter le service client par téléphone pour leur faire part de votre rétractation rapidement. Pour cela, appeler le service des Suivis de commande Bouygues.
Comment se rétracter d’une offre Orange ou Sosh ?
La rétractation suite à l’achat d’un forfait mobile Orange ou Sosh est très similaire. Chez Orange et Sosh, vous disposez notamment d’un délai de 21 jours pour revenir sur votre décision. En outre, l’annulation de votre contrat est possible pour un achat effectué à distance (en ligne ou au téléphone). Cependant l’opérateur ne prévoit pas d’annulation pour une commande passée en boutique Orange. Par ailleurs, le consommateur verra son remboursement effectif sous environ 14 jours après sa demande de d’annulation mobile. Il ne sera pas nécessaire de retourner la carte SIM chez ces opérateurs, ils vous encouragent à la détruire.
Afin de vous rétracter chez Orange ou Sosh, voici les différentes options :
- Faire votre demande d’annulation en ligne, sur le site Internet d’Orange
- Informer Orange de votre rétractation par chat ou par téléphone
- Remplir un formulaire de rétractation et l’envoyer par courrier
Pour commencer, le plus simple est de contacter Orange ou Sosh via votre compte client. Il vous suffit de vous rendre sur le suivi de commande et de déposer votre requête. Ainsi, vous pourrez suivre son traitement depuis votre espace.
Vous pourrez également utiliser le chat du site Internet, ou contacter le service client par téléphone. Cela vous permettra de prendre rapidement contact avec l’opérateur et de poser toutes les questions concernant votre annulation de forfait mobile.
Pour terminer, vous pouvez également télécharger le formulaire de rétractation d’Orange et Sosh disponible sur leur site web.
Annuler une commande d’un forfait mobile SFR
Chez SFR, la demande de rétractation est possible de différentes façons. Sachez tout d’abord que vous disposez de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation chez SFR. Ce délai commence à partir de la confirmation d’achat, ou de la réception de votre matériel. De plus, le remboursement s’effectuera une dizaine de jours après la prise en compte de votre annulation, ou après la réception de votre retour d’équipement.
Par ailleurs, vous serez remboursé sur le même mode de paiement qu’à la souscription. Il est également à noter qu’il ne sera pas possible de vous rétracter d’un achat effectué en boutique SFR. Seules les rétractations de souscriptions en ligne ou par téléphone, donc à distance, seront acceptées par l’opérateur.
Pour vous rétracter de l’achat d’un forfait mobile chez SFR, il est possible de :
- Vous rétracter en ligne depuis le suivi de commande de votre espace client SFR
- Envoyer un formulaire de rétractation à l’opérateur SFR
Pour vous rétracter en ligne, commencez par vous rendre sur votre compte client sur le site de SFR. Puis, rendez-vous sur le suivi de votre commande. Ensuite, renseignez vote numéro de commande et votre nom. Il ne vous reste pas qu’à cliquer sur “Annuler votre commande”. Par la suite, confirmez et validez. Dans un second temps, vous recevrez un formulaire, à compléter et signer, ainsi qu’une étiquette de retour. Retournez le formulaire, ainsi que les équipements reçus, dont la carte SIM, dans les 7 jours pour pouvoir être remboursé. L’étiquette vous permettra de renvoyer votre colis sans frais.
Vous pouvez également écrire un courrier de rétractation et l’envoyer directement au service client de SFR, sans passer par votre espace client. Dans ce cas, n’oubliez pas de notifier toutes vos informations, notamment votre nom et votre numéro de commande.
Comment se rétracter de services mobile chez Free ?
Vous souhaitez vous rétracter après la souscription d’un forfait Free mobile ? Pour cela, il sera nécessaire d’envoyer un courrier ou un formulaire de rétractation aux services de Free. Sachez que Free accorde 14 jours calendaires à ses abonnés pour se rétracter, à partir de la confirmation de souscription mobile. Il est aussi à noter que Free ne souhaite pas récupérer la carte SIM de ses clients.
Ainsi, pour annuler votre abonnement mobile, il est possible de télécharger le formulaire de rétractation Free sur le site de l’opérateur. En outre, ce formulaire est également joint automatiquement à votre contrat. Dans cette mesure, remplissez le formulaire et retournez-le à Free dans les délais accordés. Cependant, il n’est pas obligatoire d’utiliser ce document, vous pouvez également remplir un courrier de rétractation qui comprendra toutes les informations nécessaires pour vous identifier.
Dans tous les cas, envoyez-le aux services de rétractation de Free, à cette adresse :
Free Mobile – Rétractation – 75371 Paris Cedex 08 France |
De plus, si vous avez récupéré un téléphone ou des accessoires, il vous faudra également les retourner à l’opérateur. À l’exception de la carte SIM. Afin de renvoyer les équipements à Free sans frais, il vous faudra demander une étiquette de retour à l’opérateur, soit dans votre courrier, soit par téléphone ou par chat sur leur site.
Annuler son forfait mobile chez Red by SFR
Pour vous rétracter d’un forfait mobile chez Red By SFR, la procédure est simple. Vous disposez de 14 jours pour annuler votre offre à compter de la validation de votre achat, ou de la réception de votre colis. Pour effectuer l’annulation, vous avez uniquement la possibilité de passer par votre compte client, puis d’imprimer et d’envoyer un formulaire de rétractation.
Commencez par vous identifier sur votre espace client, puis rendez-vous dans la rubrique “Suivi de commande”. Ensuite sélectionnez la commande que vous souhaitez annuler. Cliquez sur “Annuler la commande” et complétez les champs nécessaires. Il ne vous reste plus qu’à télécharger le formulaire donné par RED, puis de l’imprimer.
En second lieu, si vous avez reçu un téléphone, vous disposez de 14 jours après la prise en compte de votre annulation pour retourner votre équipement. Votre smartphone devra être complet, fonctionnel, en bon état, et dans son emballage d’origine. À noter également que les frais d’envoi seront à votre charge.
Effectuer la rétractation de votre abonnement mobile Cdiscount mobile
La plupart des MVNO, les opérateurs virtuels, ont une procédure de rétractation semblable. Concernant Cdiscount Mobile, il vous suffit d’annuler votre commande dans votre compte client. Vous pouvez ensuite envoyer un formulaire de rétractation au service client. Il est à noter qu’un abonné Cdiscount Mobile possède un délai officiel de 14 jours se rétracter d’un forfait, à partir de la confirmation d’achat.
Pour vous rétracter, rendez-vous sur votre espace client, puis dans votre suivi de commande. Cliquez ensuite sur la section “annuler votre commande”. Par la suite, téléchargez le formulaire fourni et complétez-le. Sachez également que Cdiscount Mobile ne récupère pas la carte SIM de ses clients.
Comment annuler une commande d’un forfait Prixtel ?
Le MVNO Prixtel propose diverses offres mobiles, Pour se rétracter suite à la souscription de l’un de ces forfaits mobile, rien de plus simple. Il vous suffit de notifier votre demande depuis votre espace client, sur le site de Prixtel. Cet opérateur virtuel ne permet pas de vous rétracter par courrier ou par téléphone.
Pour procéder à votre rétractation mobile Prixtel, il vous suffit de vous connecter à votre compte abonné, et de vous rendre dans la gestion de votre ligne. Puis, sélectionnez la rubrique “Gestion abonnement”. Dans cette section, cliquez sur “rétractation”, et validez. Et voilà ! Très simple, n’est-ce pas ? Toutefois cette option n’est disponible que dans les délais imposés par l’opérateur.
Sachez que l’opérateur Prixtel accorde un délai de rétractation de 14 jours après la réception de votre carte SIM. Quant au remboursement, il s’effectue dans les 10 jours suivant la réception de votre demande d’annulation.
Votre rétractation mobile chez l’opérateur Coriolis
Pour rétracter votre abonnement mobile Coriolis après avoir passé commande, la démarche est simple. En effet, il vous suffit d’adresser un courrier à l’opérateur Coriolis, en précisant les informations de votre commande, la date, et votre souhait d’annuler cette dernière. En outre, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur leur site web, et le retourner à l’opérateur après l’avoir complété.
Quel que soit votre choix, adressez votre lettre à l’adresse suivante :
Cellule BR – CORIOLIS TELECOM 2, rue du Capitaine Scott CS 70917 75725 Paris Cedex 15 |
Par ailleurs, Coriolis propose à ses abonnés un délai de rétractation de 14 jours à partir de la livraison de votre carte SIM. Donc, prenez en compte le temps de réception de votre courrier dans ce délai. Concernant le remboursement, comptez entre 5 et 15 jours après la validation de votre demande par l’opérateur.
Comment se rétracter avec Réglo mobile ?
Réglo Mobile, anciennement Leclerc Mobile, propose des forfaits mobile sans engagement à petits prix. Si vous avez récemment souscrit à l’une de ces offres, vous souhaitez peut-être connaître les modalités de rétractation. Ainsi, il est simple de se rétracter avec Réglo Mobile, il vous suffira d’adresser un courrier faisant part de l’annulation de votre commande à l’opérateur.
Pour effectuer cette démarche, l’opérateur accorde 14 jours de délai de rétractation, à partir de la livraison de votre carte SIM. De plus, le remboursement de votre achat se fera via virement bancaire. Ainsi, n’oubliez pas d’ajouter un RIB à votre courrier. Enfin, il est à noter que Réglo Mobile récupère les cartes SIM de ses clients, pensez alors à bien l’ajouter dans votre colis.
Pour vous rétracter, un formulaire sera obligatoire. Ce dernier sera fourni par l’opérateur, il est téléchargeable directement sur le site de Réglo Mobile. Si vous avez reçu uniquement votre carte SIM, utilisez le formulaire de rétractation simple. En revanche, si vous avez également réceptionné un smartphone, utilisez le formulaire de rétractation reglo mobile adapté.
Puis-je annuler la portabilité de numéro ?
Si vous avez demandé la portabilité de numéro lors de votre souscription, que se passe-t-il lorsque vous vous rétractez ? Cela dépendra de l’avancée de la demande de portabilité.
Pour rappel, la portabilité permet aux abonnés de conserver leur numéro de portable lors d’un changement d’opérateur. Cette démarche prend quelques jours. Ainsi, si vous souhaitez annuler votre forfait mobile durant la procédure, renseignez-vous sur son état d’avancement. Si celle-ci n’est pas encore effective, alors l’opérateur se chargera d’annuler l’opération de portabilité.
En revanche, si votre portabilité de numéro a été validée, votre opérateur devra procéder à une nouvelle demande afin de vous permettre de récupérer votre ligne mobile. Néanmoins, vous risquez d’être dans l’impossibilité d’utiliser cette ligne le temps de la procédure. Voilà pourquoi il est préférable de faire valoir votre rétractation le plus rapidement possible.
Comment annuler ma rétractation de forfait mobile ?
Vous avez demandé l’annulation de votre commande de forfait mobile et vous souhaitez l’annuler ? Si vous avez changé d’avis (à nouveau) ou si vous avez annulé par erreur, il sera compliqué de revenir en arrière (surtout si vous avez effectué votre rétractation par courrier postal, ou que vous avez déjà réceptionné votre remboursement). En effet, peu importe votre opérateur, il est généralement impossible d’annuler la rétraction. Vous pouvez toutefois contacter le service client pour tenter de supprimer cette procédure. Néanmoins, si vous ne pouvez pas revenir sur votre rétraction, vous devrez probablement repasser une commande.
Foire aux questions sur la rétractation mobile
Pour annuler votre forfait mobile, il vous est possible d'effectuer une rétractation par courrier postal ou sur le site de votre opérateur, via votre compte client. Pour cela, il vous faudra remplir un formulaire de rétractation, retourner les équipements réceptionnés et respecter les délais prévus par votre contrat.
Vous pouvez effectuer votre demande de rétractation mobile après 14 jours. En effet, certains opérateurs proposent un délai de 21 jours, ou accordent une prolongation. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus annuler votre contrat.
Officiellement, il n'y a pas de rétractation possible lors de l'achat d'un forfait mobile en boutique. Cependant, les opérateurs peuvent accepter la demande de rétractation malgré tout. Renseignez-vous directement auprès de votre vendeur ou de la boutique concernée.
À propos de l'auteur :
Depuis qu’elle a rejoint Mezabo, Amanda se distingue particulièrement dans les domaines des offres de l’opérateur Orange, des tendances en smartphones, et des services clients, incluant les procédures de résiliation. Son expertise et sa perspective unique enrichissent chaque article qu’elle rédige.