Après des années de lutte acharnée, les opérateurs ont enfin obtenu une victoire historique contre l’État français. La nouvelle réglementation sur la taxe IFER révolutionne l’industrie des Télécoms en 2024, promettant des changements majeurs dans les abonnements et les services.
Le lobying des opérateurs téléphoniques historiques a porté ses fruits auprès du gouvernement. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) plafonne ses tarifs auprès des télécoms. Ce plafonnement concernant la taxe des forfaits fibre et cuivre est notifié dans le projet de loi des finances de 2024. Son tarif sera dorénavant de 400 millions d’euros pour les telcos à partir du premier janvier 2024. Cela aura un impact direct sur les prix des abonnements qui ne subiront aucune augmentation en rapport à cette taxe.
Sommaire
Qu’est-ce que l’IFER?
L’IFER , acronyme d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, est une taxe mise en place par l’État français. Si elle concerne divers secteurs tels que l’énergie ou les transports ferroviaires, son influence sur le domaine des télécommunications est particulièrement notable.
Dans le paysage des télécoms, l’IFER se manifeste principalement à travers la taxation d’infrastructures essentielles à la transmission des signaux. Les antennes relais, par exemple, sont au cœur de ce dispositif. Ces structures, cruciales pour assurer la connectivité mobile, sont soumises à cette imposition, dont le montant varie en fonction de divers critères.
De plus, d’autres équipements liés aux télécoms, comme les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, sont également concernés. Ces éléments, bien que moins visibles pour le grand public, sont fondamentaux pour le bon fonctionnement des réseaux téléphoniques.
La répercussion de l’IFER sur le secteur des télécoms est double. D’une part, elle représente une source de revenus pour les collectivités territoriales, aidant à financer divers projets locaux. D’autre part, elle constitue une charge supplémentaire pour les opérateurs télécoms français, qui doivent intégrer cette taxe dans leur modèle économique.
En conclusion, l’IFER, bien qu’ayant un spectre large d’application, joue un rôle prépondérant dans le secteur des télécommunications. Elle souligne l’importance des infrastructures télécoms dans le financement des collectivités et rappelle le rôle central des opérateurs dans le tissu économique français.
Un ultime recours
Une situation qui devenait critique pour les grands noms de la telecom française. Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont lutté contre l’impôt forfaitaire jugé contre productif par l’ensemble des opérateurs. La taxe aurait rapporté à l’Etat 381 millions d’euros l’année dernière. De plus, ce type d’augmentation a été évité depuis quelques années. En effet, l’éxécutif avait exempté l’ensemble des nouvelles lignes sur des réseaux fibres pour une durée de cinq ans. Si la taxe était colossale auparavant, la facture aurait été encore plus importante si l’IFER prend en compte l’installation de la fibre optique. Le tarif de ce type d’installation aurait été de 19,04 euros par prise.
La situation devenait insoutenable comme le confirme une source dans Les Echos : “Cela faisait sept ans que nous discutions d’une réforme de l’Ifer fixe et mobile. En Allemagne, il n’y a aucun impôt de production sur les télécoms !”. Une victoire des opérateurs contre le Ministère des comptes publics.
Cette réduction est aussi le moyen pour les opérateurs d’assurer une transition technologique du cuivre vers la fibre optique. A l’image d’Orange qui démantèle son réseau de cuivre à partir de 2025 jusqu’en 2030.
Enfin, l’IFER Mobile ne sera pas concerné par ce plafonnement de 400 millions d’euros. Une inquiétude pour l’ensemble des opérateurs qui pourraient voir une addition salée avec le développement de la 5G.
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