Conditions générales de vente
Version du 2 novembre 2026. Ces conditions s’appliquent aux achats de smartphones reconditionnés effectués sur www.mezabo.fr par des consommateurs.
1. Vendeur
MEZABO, SASU au capital de 100 €, 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille. RCS Lille Métropole 849 557 707, SIRET 849 557 707 00023, TVA intracommunautaire FR73849557707. Contact : contact@mezabo.fr, 01 84 80 37 38.
2. Produits
Mezabo vend des smartphones d’occasion reconditionnés, testés et 100 % fonctionnels. Chaque fiche indique le modèle, la capacité, la couleur et l’état esthétique (grade), défini sur la page Grades des smartphones reconditionnés. Les photos illustrent le modèle et le grade, pas l’appareil exact livré. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Une participation aux frais de livraison est ajoutée et affichée avant la validation de la commande. Les téléphones vendus sous le régime particulier des biens d’occasion (articles 297 A et suivants du CGI) n’ouvrent pas droit à récupération de TVA ; la facture le mentionne.
4. Commande
La commande est passée en ligne : choix du téléphone (et, en option, d’un forfait MezaMobile), saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Mezabo peut annuler une commande et la rembourser intégralement si le produit n’est plus disponible ; le client en est informé sans délai.
Le forfait MezaMobile éventuellement choisi fait l’objet d’un contrat distinct avec MezaMobile, sans engagement, facturé chaque mois et soumis à ses propres conditions.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Mezabo n’a jamais accès aux données de la carte. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine, à l’adresse indiquée, contre signature. Le téléphone est expédié sous 2 à 4 jours ouvrés après le paiement ; un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. À réception, vérifiez l’état du colis et émettez des réserves auprès du transporteur en cas de dommage.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du téléphone pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Informez-nous par e-mail à contact@mezabo.fr ou depuis votre espace client, puis renvoyez le téléphone complet, réinitialisé et sans compte iCloud ou Google associé, dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement. Une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier le téléphone peut être déduite.
8. Garanties
Garantie légale de conformité. Le téléphone bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). S’agissant d’un bien d’occasion, le défaut de conformité apparu dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés. Elle s’applique dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Garantie commerciale. Chaque téléphone est en outre garanti 12 mois contre les pannes et défauts de fonctionnement survenant dans le cadre d’un usage normal. Sont exclus les dommages accidentels (chute, casse, oxydation), l’usure normale de l’esthétique et les interventions par un tiers. Pour toute demande, contactez-nous depuis votre espace client ou au 01 84 80 37 38.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez le service client à contact@mezabo.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Mezabo ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@mezabo.fr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles protectrices du Code de la consommation s’appliquent dans tous les cas.