L’amélioration constante de la connectivité mobile est un enjeu majeur de notre ère numérique. Face à une demande croissante et aux défis posés par les réglementations existantes, les opérateurs mobiles en France ont émis dix recommandations stratégiques visant à simplifier le déploiement du réseau mobile. Ces propositions, élaborées en réponse à une consultation publique lancée par le gouvernement, témoignent de l’engagement des opérateurs envers le développement numérique du territoire.

Contexte dans lequel ces propositions ont été faites

Sous l’égide de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), les quatre principaux opérateurs ont répondu à une consultation publique initiée dans le cadre des Rencontres de la Simplification. Ces échanges s’inscrivent dans une démarche globale visant à harmoniser le développement numérique du territoire avec les contraintes réglementaires en place. Alors que la demande de connectivité mobile augmente de manière exponentielle, ces opérateurs se mobilisent pour lever les obstacles entravant le déploiement rapide et efficace du réseau.

Les 10 recommandations des opérateurs

Assouplir les déploiements mobiles en zone littorale

Les zones littorales obéissent à des règles particulières au niveau du déploiement du réseau. Notamment en ce qui concerne la propagation des ondes électromagnétiques près de la mer. Les normes doivent prendre en compte cet élément.

Pérenniser la suppression de la faculté de retrait des décisions d’urbanisme

Avant, les maires pouvaient décider de revenir sur leur décision de l’installation d’une antenne, et ce, 3 mois après la décision. Cela faisait prendre du retard à l’installation. Les opérateurs souhaitent que la suppression de cette règle soit déployée.

Renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques

La troisième mesure appelle au renforcement des sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques, un problème qui entrave significativement le déploiement du réseau.

Sécuriser les baux destinés à accueillir des installations mobiles de communications électroniques

Cette recommandation cherche à instaurer une sécurité accrue dans la location des terrains qui accueillent des installations mobiles, fournissant un cadre plus stable pour les opérateurs.

Classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel

La cinquième mesure suggère de classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel, bénéficiant ainsi d’un maintien de service prioritaire en cas de délestage sur les réseaux électriques.

Synchroniser les raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme

La synchronisation des raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme constitue la sixième recommandation. Il s’agit de faire passer le raccordement électrique des antennes en priorité.

Faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public

La septième mesure cherche à faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public, élément clé pour optimiser la couverture et la qualité du réseau.

Donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation

La huitième proposition propose de donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation auprès du préfet lorsque les opérateurs sont confrontés à des réticences des pouvoirs locaux présents.

Présumer la condition d’urgence en cas de référé-suspension

La neuvième mesure suggère de simplifier les étapes de la procédure lorsque que les opérateurs sont soumis à des refus des pouvoirs locaux.

Rendre applicable le principe du « Silence vaut acceptation »

La dernière recommandation propose de rendre applicable le principe du “silence vaut acceptation” pour les permissions de voirie délivrées aux opérateurs de communications électroniques, pour éviter les retards dû à une non-réponse.

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